Formation de la commande et point de départ du traitement
Une commande n’est considérée comme confirmée qu’après acceptation du paiement. Dès que celui-ci est validé, la commande entre dans le processus de préparation et d’expédition.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation de sa commande, le traitement et l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le délai total de livraison estimé à partir de la confirmation du paiement est généralement de 9 à 15 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et la durée de son acheminement.
Ces délais ont une valeur indicative. Ils peuvent évoluer en fonction notamment de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site.
Les délais annoncés constituent ainsi une estimation de livraison et non l’engagement de remettre la commande à une date déterminée.
Montant définitif présenté au client
Avant que la commande ne soit confirmée, les frais applicables sont portés à la connaissance du client de manière transparente.
Lorsque la réglementation en vigueur le prévoit, les prix affichés comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables. Ils intègrent également, lorsqu’ils sont dus et conformément aux règles en vigueur, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les charges obligatoires liées à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant figurant dans le récapitulatif présenté avant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû par le client au titre de la commande concernée.
Une fois la commande confirmée, aucun frais dissimulé n’est ajouté. Lors de la livraison ou de la réception du colis, aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement non annoncé ne sera demandé au client.
Prise en charge des droits et formalités selon le régime DDP
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement une livraison, les expéditions sont organisées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid », c’est-à-dire livraison rendue droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires sont soit déjà compris dans les prix affichés, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à effectuer de formalité douanière supplémentaire ni à acquitter de frais additionnels lors de la remise ou de la réception de sa commande.
Territoire desservi
La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine.
Lorsqu’une destination précise ne peut pas être desservie en raison d’une restriction légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant qu’il ne confirme définitivement sa commande.
Acheminement et suivi du colis
Les commandes sont généralement confiées à un transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée.
Selon les possibilités logistiques, il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur approprié à l’acheminement de la commande.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour l’expédition concernée, il permet au client de consulter la progression du transport de sa commande.
Documents accompagnant les expéditions
Lorsque les formalités applicables l’exigent, les documents nécessaires à l’importation, au transport ou à la livraison sont joints ou associés au colis.
Selon les caractéristiques de l’expédition, il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers requis pour un transport national ou international.
Le conditionnement, les marquages, l’étiquetage ainsi que les documents correspondants sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation de la commande
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
Cette facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande et aucun coût qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.