Identification de l’exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par tormorven.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
214 Lee St #B, Pineville, LA 71360, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse help@tormorven.com ou par téléphone au +1 (318) 268-5143.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Offre commerciale, disponibilité et présentation des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks effectivement disponibles au moment où la commande est passée.
Le site veille à présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles, descriptions, illustrations et prix des produits. Certaines différences mineures peuvent néanmoins exister entre les visuels affichés et les articles effectivement reçus, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés propres aux matériaux ou de variations entre lots de production. De telles différences ne concernent que celles qui n’altèrent ni les fonctions principales du produit ni ses caractéristiques essentielles.
Lorsqu’un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description sur laquelle l’achat a été effectué, les droits dont bénéficie légalement le consommateur restent pleinement applicables, notamment, selon les conditions prévues par la loi, les recours permettant d’obtenir une réparation, un remplacement, une restitution, une réduction du prix ou un remboursement.
Territoire desservi et composition du prix
Les livraisons proposées par le site sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Aucun envoi n’est effectué vers les départements et territoires français d’outre-mer ni vers une destination située hors de France. L’éligibilité d’une adresse à la livraison est déterminée par la vérification effectuée lors du passage de la commande.
Les prix sont affichés en euros (€). Lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes devant légalement être intégrées au prix sont comprises dans les montants présentés.
Les expéditions sont organisées selon le régime DDP, c’est-à-dire rendu droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont donc compris dans le montant de la commande ou supportés par le site.
Avant d’effectuer le paiement, le client prend connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du total de sa commande. L’ensemble de ces éléments constitue la somme finale à régler. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été préalablement porté à la connaissance du client ne lui sera demandé lors de la livraison.
Les prix des produits peuvent être modifiés tant qu’une commande n’a pas encore été confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste toutefois facturée sur la base du prix affiché au moment de sa confirmation.
Formation de la commande et règlement
Avant l’envoi définitif de sa commande, le client peut contrôler et, si nécessaire, modifier les produits sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à payer.
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par le système de paiement. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux qui apparaissent sur la page de paiement lors de la commande.
Sauf indication expresse contraire sur cette page, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client, par courrier électronique, de communiquer un numéro complet de carte bancaire, un mot de passe de paiement ou tout autre identifiant de paiement sensible.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque le produit n’est plus disponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies par le client sont manifestement erronées, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsqu’il est impossible d’exécuter légalement la commande. Si une somme correspondant à une telle commande a déjà été encaissée, elle est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
Conditions financières de livraison
Les frais de livraison dépendent du montant de la commande.
Lorsque la valeur de la commande atteint ou dépasse 180 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande d’un montant inférieur à 180 €, les frais de livraison sont fixés à 7.86 €.
Préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition d’une commande sont normalement réalisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total de livraison estimé, calculé à compter de la confirmation du paiement, est de 9 à 15 jours ouvrés. Cette estimation inclut à la fois la période nécessaire au traitement de la commande et le temps de transport.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des circonstances telles que des conditions météorologiques défavorables, une perturbation des réseaux de transport, des formalités administratives, une période de forte activité liée aux jours fériés ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner des retards.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, celui-ci est communiqué au client par courrier électronique.
Lorsque des informations de livraison erronées ou incomplètes fournies par le client occasionnent des frais supplémentaires raisonnables, ces frais peuvent être mis à sa charge dans la mesure autorisée par la loi.
Garanties imposées par la loi
Les garanties et recours obligatoires reconnus au consommateur demeurent applicables indépendamment des avantages commerciaux éventuellement proposés par le site. Ils comprennent notamment la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ainsi que les autres droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
Pour les ventes de biens relevant de la législation française de protection des consommateurs, un défaut de conformité apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi permet au consommateur de demander sans frais la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat de vente et obtenir le remboursement correspondant.
Lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être détecté au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage normal ou affecte gravement cet usage, le consommateur conserve également la possibilité de faire valoir les droits découlant de la garantie des vices cachés conformément aux règles applicables.
Les frais raisonnablement nécessaires à l’exercice d’une garantie légale, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa réexpédition, sont supportés par le site lorsque la loi l’exige.
Le dispositif commercial de retour ou d’échange pendant 30 jours prévu par le site vient s’ajouter aux garanties légales. Il ne les remplace pas et ne peut ni les restreindre ni en réduire la durée.
Les informations détaillées concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs conditions de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions Générales de Vente (CGV) du site.
Rétractation du consommateur et demandes avant expédition
Tant qu’une commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de son adresse de livraison. La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel d’avancement du traitement de la commande.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat conclu au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire type de rétractation proposé par le site, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise depuis la page « Contact » ou d’une déclaration claire envoyée à l’adresse électronique du service client.
L’envoi, avant l’expiration du délai légal de 14 jours, d’une déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter suffit à exercer valablement ce droit. Aucune autorisation préalable du service client n’est nécessaire.
Lorsqu’une déclaration de rétractation est transmise au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception faisant apparaître les informations relatives à la demande ainsi que la date et l’heure auxquelles elle a été transmise.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions nécessaires à la réexpédition du produit. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Retour et échange commercial jusqu’à 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation, les produits éligibles peuvent bénéficier d’un retour ou d’un échange commercial jusqu’à 30 jours calendaires après leur réception.
Cette période commerciale de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne correspond donc pas à une période supplémentaire de 30 jours commençant après l’expiration du délai légal.
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations dépassant ce qui est raisonnablement nécessaire entraînent une diminution de la valeur du produit, le montant correspondant à cette dépréciation peut être retenu dans les limites autorisées par la loi.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un retour ou un échange effectué dans le cadre de la politique commerciale suppose que le produit soit complet, qu’il n’ait pas fait l’objet d’une utilisation effective ni de dommages imputables au client et qu’il soit accompagné de tous ses accessoires et documents associés.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation sans motif lorsque la loi le prévoit. Peuvent notamment être concernés les articles fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison. Lorsqu’une telle exclusion s’applique, elle est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les conditions détaillées concernant la notification de la rétractation, la réexpédition des produits, les frais de retour, les échanges et les délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsqu’un retour est rendu nécessaire parce qu’un produit est défectueux ou a été endommagé pendant le transport, parce qu’un produit manque ou qu’un article différent a été envoyé, ou encore parce que le produit n’est pas conforme à la commande ou aux engagements contractuels, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande imputable au client, les frais directs de retour restent à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou absence d’information appropriée avant l’achat.
Modalités de remboursement
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le consommateur obtient le remboursement du prix des produits ainsi que des frais de livraison initiaux standard devant être remboursés en vertu de la loi.
Le remboursement lié à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de la décision de rétractation. Dans les situations où la loi l’autorise, le site peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est normalement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
Les remboursements sont en principe effectués au moyen du mode de paiement ayant servi à la transaction initiale. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de l’établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement concerné.
Contrôle du colis et incidents de livraison
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.
Il convient de contacter le service client dans les meilleurs délais lorsqu’un emballage ou un produit est endommagé, lorsqu’un article manque ou qu’un produit incorrect a été envoyé, lorsque le contenu reçu ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou lorsqu’un retard de livraison anormal est constaté.
Pour permettre l’examen de la situation, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies ou des vidéos.
Après vérification, une solution conforme à la législation applicable et à la politique de retour est proposée selon les circonstances. Elle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’un retour ou d’un remboursement.
Traitement des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et du service client, ainsi qu’à la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Les informations susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les données relatives à la commande, l’état du paiement ainsi que les informations nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services concernés, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires chargés du traitement des commandes ou d’autres partenaires indispensables à la prestation. Cette communication est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement du service correspondant.
Les données de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés et le site ne conserve pas les informations bancaires complètes.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut exercer les droits qui lui sont applicables en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à help@tormorven.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation des données et les règles de partage sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et technologies de tiers
Les cookies strictement nécessaires au maintien du panier, au fonctionnement du processus de commande et à la sécurité du site peuvent être utilisés pour assurer ces fonctionnalités.
Les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service et qui sont destinés notamment à l’analyse statistique, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.
Le site peut avoir recours à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les informations relatives à la finalité de ces technologies, à leurs fournisseurs et à leur durée de conservation sont celles indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de paramétrage des cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut utiliser cet outil pour accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non essentiels. Le retrait ultérieur du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Informations fournies par le client et sécurité du compte
Pour permettre le traitement correct d’une commande et sa livraison, le client doit communiquer des informations de commande, de contact et de livraison qui soient exactes, complètes, sincères et à jour.
Lorsque des conséquences raisonnables ou des frais supplémentaires résultent directement d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, ceux-ci peuvent être supportés par ce dernier dans la mesure permise par la législation applicable.
Si le site met à disposition une fonctionnalité de compte utilisateur, il appartient à l’utilisateur de préserver la confidentialité et la sécurité des informations relatives à ce compte. Toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance doit être signalée sans délai.
Continuité du service, événements extérieurs et responsabilité
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement de ses services, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécuter une obligation résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une défaillance des communications ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans la mesure où la loi l’autorise.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter les droits du consommateur auxquels il ne peut légalement être renoncé. Elle ne s’applique pas davantage, dans les cas où une exclusion est interdite, à la fraude, aux actes intentionnels, à la faute lourde, aux dommages corporels ou à la responsabilité résultant de produits défectueux.
Portée contractuelle des présentes conditions
Les présentes dispositions encadrent les activités liées à la consultation et à l’utilisation du site ainsi qu’aux commandes qui y sont effectuées, notamment leur paiement, leur livraison, leur annulation, leur retour ou leur échange, leur remboursement et les échanges avec le service client.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions de vente ainsi que les politiques applicables qui sont publiées sur le site au moment de son achat. La version opposable à une commande est celle qui est en vigueur au moment où cette commande est confirmée.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de différend portant notamment sur l’utilisation du site, une commande, sa livraison ou le service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des règles relatives au droit applicable ou à la compétence juridictionnelle ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou des dispositions impératives de la loi de son lieu de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables.