Responsable des traitements réalisés sur le site
Les décisions relatives aux finalités et aux modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site relèvent de tormorven, agissant en qualité de responsable du traitement.
Les coordonnées correspondantes sont les suivantes :
tormorven
214 Lee St #B, Pineville, LA 71360, États-Unis
help@tormorven.com
+1 (318) 268-5143
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur l’utilisation de ses données, poser une question concernant la protection de sa vie privée ou exercer un droit relatif à ses données personnelles peut utiliser ces coordonnées ou adresser sa demande depuis la page « Contact » du site.
Situations dans lesquelles des données peuvent être traitées
La présente politique concerne les traitements de données personnelles intervenant lors de l’utilisation du site. Ils peuvent notamment résulter de la consultation de ses pages, de la création ou du suivi d’une commande, de son paiement, d’une demande de retour ou de remboursement ou encore d’un échange avec le service client.
Elle décrit la manière dont les informations personnelles sont recueillies, utilisées, sécurisées et administrées dans le cadre de ces activités.
Lorsqu’un traitement concernant l’offre directe de services de la société de l’information à un mineur repose sur son consentement et que les règles françaises relatives au consentement numérique des mineurs sont applicables, un mineur âgé de moins de 15 ans ne peut consentir seul. Le consentement doit alors être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale, conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.
Informations susceptibles d’être recueillies
La nature des informations traitées dépend des services effectivement utilisés.
Dans le cadre d’une commande ou d’une demande associée, le site peut notamment traiter le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’historique des commandes, les informations nécessaires à leur traitement ainsi que les éléments communiqués à l’occasion d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande de service après-vente.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont ni accessibles au site ni conservées par celui-ci. Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires de services de paiement tiers utilisant des dispositifs sécurisés.
L’utilisation du site peut également entraîner la collecte automatique de certaines données techniques ou de navigation, parmi lesquelles peuvent figurer l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil utilisé, les pages consultées et les heures de navigation. Les préférences recueillies au moyen de cookies ne sont traitées dans ce cadre que lorsqu’une autorisation de l’utilisateur est requise et a été obtenue.
Utilisations des données liées au fonctionnement du service
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des besoins liés au fonctionnement du site et des services qui y sont proposés.
Elles peuvent ainsi servir à enregistrer et traiter les commandes, organiser la livraison des produits, administrer les retours, échanges et remboursements, assurer le service après-vente, transmettre les communications relatives aux commandes et répondre aux demandes adressées au service client.
Elles peuvent également être traitées pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables, préserver la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer son fonctionnement ou optimiser l’expérience d’utilisation.
Les traitements directement nécessaires à la gestion d’une commande, à sa livraison ainsi qu’aux éventuels retours et remboursements reposent sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente concerné.
Lorsque certaines informations doivent être conservées afin de respecter des obligations fiscales, comptables, légales ou réglementaires, leur traitement repose sur les exigences correspondantes.
La sécurité du site, la gestion des risques, la prévention des fraudes et l’amélioration des services peuvent, selon les circonstances et dans les conditions prévues par la réglementation applicable, reposer sur les intérêts légitimes poursuivis par le site.
Lorsqu’un traitement exige au contraire le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli avant que le traitement concerné ne soit mis en œuvre. Cette situation peut notamment concerner les cookies non indispensables ou certains services marketing facultatifs.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires sans consentement lorsque celui-ci est requis, ni en dehors des autres situations dans lesquelles la loi autorise un tel traitement.
Fonctionnement des cookies essentiels
Certains cookies sont indispensables pour fournir les fonctionnalités de base du site. Ils peuvent notamment permettre de conserver et administrer le panier, d’assurer le déroulement du processus de commande, de contribuer à la sécurité du service ou de mémoriser certains paramètres nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies strictement nécessaires sont utilisés pour permettre le fonctionnement des services concernés.
Choix relatifs aux autres cookies
Les traceurs destinés à l’analyse statistique, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la personnalisation ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.
Lors de sa première visite, l’utilisateur dispose d’une interface de gestion lui permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix concernant les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Ces préférences peuvent ensuite être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site ou, lorsque cette possibilité est pertinente, par les réglages du navigateur.
Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers
Le site peut recourir à des services tiers afin d’analyser sa fréquentation, d’améliorer l’expérience proposée ou d’optimiser les activités publicitaires. Google Analytics et les services associés à Google Ads peuvent notamment être utilisés à cette fin.
Ces services peuvent utiliser des cookies ou des technologies comparables pour recueillir certaines informations relatives à la navigation.
Lorsqu’un consentement est juridiquement nécessaire pour ces opérations, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après obtention de cette autorisation. L’utilisateur peut gérer les choix correspondants depuis l’interface de paramétrage des cookies.
Destinataires nécessaires à la fourniture des services
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette transmission est nécessaire à la fourniture des services concernés ou qu’elle repose sur un autre fondement autorisé par la réglementation applicable.
Dans ce contexte, certaines informations peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, services de suivi logistique, prestataires d’hébergement, outils utilisés pour le service client ou fournisseurs de services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les informations communiquées à ces intervenants sont limitées à ce qui est nécessaire pour accomplir la prestation qui leur est confiée. Les prestataires concernés sont tenus de respecter les obligations de protection des données et de confidentialité qui leur sont applicables.
Traitements et transferts internationaux
Le fonctionnement du site peut impliquer que certaines données soient traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un autre pays nécessite la mise en place de garanties particulières en application de la réglementation applicable, des mécanismes appropriés sont utilisés.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou sur un autre mécanisme de transfert reconnu par le droit applicable.
Protection technique et organisationnelle des informations
tormorven met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles traitées dans le cadre du site.
Les communications entre l’utilisateur et le site sont notamment sécurisées à l’aide du protocole de chiffrement TLS.
Les informations sont conservées dans des environnements faisant l’objet de mesures de sécurité. Des contrôles des droits d’accès, des procédures de gestion de la sécurité des données et des dispositifs destinés à prévenir les accès non autorisés sont également mis en œuvre.
Les personnes autorisées à accéder aux données ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises à des obligations de confidentialité.
Durée de conservation
Aucune donnée personnelle n’est destinée à être conservée au-delà de la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elle a été recueillie, sous réserve des durées de conservation exigées ou permises par les obligations légales applicables.
Les informations liées aux commandes peuvent notamment être conservées pendant une durée appropriée lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’exigences fiscales ou comptables, à l’exécution d’autres obligations légales ou à la protection des intérêts du site.
Gestion des incidents affectant les données
Lorsqu’un incident de sécurité susceptible d’affecter les droits des utilisateurs se produit, les mesures nécessaires sont prises conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales l’exigent, les personnes concernées sont informées de l’incident et celui-ci est notifié à l’autorité de contrôle compétente.
Droits relatifs aux données personnelles
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD et les autres règles applicables, chaque personne concernée peut demander l’accès à ses données personnelles et, le cas échéant, leur rectification ou leur effacement.
Elle peut également exercer, lorsqu’ils lui sont applicables, son droit à la limitation du traitement, son droit d’opposition ainsi que son droit à la portabilité des données.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré. Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations réalisées sur la base du consentement avant son retrait.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à help@tormorven.com, formulées par téléphone au +1 (318) 268-5143 ou transmises au moyen de la page « Contact » du site.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En France, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Protection des données concernant les mineurs
Le site ne cherche pas à recueillir volontairement des données personnelles concernant des enfants âgés de moins de 15 ans.
Lorsqu’il apparaît que de telles informations ont été recueillies de manière involontaire, des mesures appropriées sont prises, lorsque cela est nécessaire, afin de procéder à leur suppression.
Le ou les titulaires de l’autorité parentale peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur suppression.
Entrée en vigueur et évolution de la politique
La présente politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.
Si son contenu fait ultérieurement l’objet de modifications importantes, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié lorsque la législation applicable impose une telle information.
Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.