Identification de l’exploitant et coordonnées de contact
Le site est exploité sous le nom commercial ou la marque tormorven.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est :
214 Lee St #B, Pineville, LA 71360, États-Unis
Le service client peut être contacté à l’adresse électronique suivante :
help@tormorven.com
Téléphone :
+1 (318) 268-5143
Les horaires du service client sont fixés du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
L’adresse électronique de contact du site est également :
help@tormorven.com
Informations commerciales publiées sur le site
Les informations disponibles en ligne font l’objet d’efforts raisonnables destinés à en préserver l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation appropriée.
Pour chaque achat, les informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de livraison et aux autres éléments de la transaction sont celles qui sont valablement affichées au moment où le consommateur passe sa commande, complétées par les informations figurant dans la confirmation de commande.
Lorsqu’une erreur involontaire, une omission ou une information devenue obsolète est identifiée, le contenu concerné peut être corrigé ou actualisé.
Une telle modification n’a pas pour effet de modifier rétroactivement une commande déjà confirmée et ne peut porter atteinte aux droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
Présentation des produits et conformité de la commande
Les descriptions, photographies, illustrations et autres représentations visuelles mises à disposition sur le site ont pour fonction de présenter les caractéristiques principales des produits proposés.
L’apparence du bien effectivement livré peut présenter de légères différences par rapport à certaines images en raison notamment du dispositif d’affichage utilisé, des conditions de prise de vue, des caractéristiques propres aux matériaux ou de variations raisonnables entre lots de fabrication.
Ces différences ne concernent que celles qui n’affectent ni les fonctions principales du produit ni ses caractéristiques essentielles.
Si le produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport à la description fournie lors de l’achat, les garanties légales et les recours dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.
Selon les conditions prévues par la loi, ces droits peuvent notamment permettre d’obtenir une réparation, un remplacement, une réduction du prix, la résolution du contrat ou un remboursement.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication expresse contraire, les droits portant sur les textes, marques, signes distinctifs, images, photographies, éléments graphiques, conception des pages et autres contenus protégés présents sur le site appartiennent à son exploitant ou aux titulaires de droits concernés.
En dehors des utilisations expressément autorisées par la législation applicable, ces éléments ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés, vendus, republiés ou exploités à des fins commerciales non autorisées sans l’accord préalable du titulaire des droits correspondant.
Lorsqu’une marque, une image, un logiciel ou tout autre contenu appartient à un tiers, les droits de propriété intellectuelle correspondants restent la propriété de leur titulaire légitime.
Intervention de prestataires et services externes
Certaines fonctionnalités du site peuvent donner accès à des services ou liens exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, des transporteurs, des plateformes de suivi de colis ou d’autres fournisseurs de services.
Ces services sont placés sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Le recours à un prestataire tiers ne libère toutefois pas l’exploitant du site des responsabilités qui lui incombent légalement. Pour toute situation dans laquelle sa responsabilité doit être engagée en vertu du droit applicable, le site reste tenu des obligations correspondantes.
Données personnelles et technologies de suivi
Les données à caractère personnel traitées à l’occasion de la consultation du site, de la passation d’une commande, de son paiement, d’une demande de retour ou de remboursement ou d’un échange avec le service client sont régies par la Politique de confidentialité publiée sur le site.
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Le consommateur peut exercer les droits qui lui sont applicables en matière de protection des données selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
Recherche d’une solution amiable et médiation de la consommation
En cas de différend entre un consommateur et le site, le consommateur peut d’abord prendre contact avec le service client afin de rechercher une résolution amiable.
Lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève effectivement le site.